Pouvez-vous obtenir du financement RS&DE pendant que votre demande fait l'objet d'un examen par la CRA?

Approuvé. Une demande en cours d'examen par la CRA ne ferme pas la porte au financement RS&DE. Cela modifie le montant qu'un prêteur avancera, et non son intention de prêter.

Ce texte s'adresse aux fondateurs et directeurs financiers canadiens qui attendent un remboursement retenu par la CRA aux fins d'examen et qui se demandent si le financement doit attendre la fin du processus. La réponse est non.

La situation

Une entreprise de biotechnologie en activité depuis plus de 10 ans s'est adressée à nous pour obtenir du financement RS&DE. Son crédit remboursable prévu se situait entre 1 M$ et 1,5 M$, et la demande faisait déjà l'objet d'un examen par la CRA lorsque nous avons discuté.

La plupart des fondateurs supposent que ce détail les élimine d'emblée. Ce n'est pas le cas. Un examen signifie simplement que la CRA étudie de plus près une demande importante, il ne s'agit pas d'un verdict. Cependant, cela prend du temps : pour une demande remboursable sous examen, la norme de traitement de la CRA est généralement de 180 jours civils. C'est un long délai pour attendre sa créance la plus importante.

Comment nous avons analysé le dossier

Une demande en cours d'examen comporte un risque supplémentaire : la CRA pourrait la réduire. La question que je pose n'est donc pas « est-ce que ça va passer? », mais plutôt « si la CRA réduit cette demande, le remboursement permettra-t-il quand même de rembourser le prêt? ».

Trois éléments nous ont rassurés.

L'historique était solide. L'entreprise avait de longs antécédents réguliers de déclarations de RS&DE et de réception de ses remboursements. Cet historique m'indique que la demande est structurée comme la CRA s'y attend.

Les bonnes personnes étaient impliquées. L'équipe était étroitement engagée dans la R&D. C'est ce qui fait la force d'une demande technique solide, et c'est ce qui tient la route lorsqu'un examinateur commence à poser des questions.

Le reste du dossier tenait la route. Aucun autre élément de notre analyse de souscription n'a changé la donne.

Nous avons ensuite calibré l'avance en fonction du risque. Nos avances se situent habituellement entre 75 % et 100 % du crédit remboursable attendu. Dans ce cas-ci, nous avons établi le ratio prêt-valeur à environ 50 %. Cet écart représente le coussin de sécurité : la CRA devrait réduire la demande de près de la moitié avant que le remboursement ne suffise plus à couvrir le prêt.

À titre d'exemple : sur un remboursement prévu de 1 M$, une avance de 50 % permet de débloquer 500 000 $. Si la CRA réduisait la demande de 15 %, le remboursement serait de 850 000 $. Le prêt demeure ainsi couvert avec une marge confortable.

La décision

Approuvé, sans condition, à un ratio prêt-valeur d'environ 50 %.

L'examen est la raison pour laquelle le montant de l'avance a été fixé ainsi. Une avance plus basse protège l'emprunteur tout autant qu'elle nous protège. Si la CRA réduit une demande, le prêt ne diminue pas pour autant, et tout manque à gagner doit être remboursé par d'autres moyens. Un coussin plus important réduit considérablement ce risque.

Ce qu'il faut faire plutôt

1. N'attendez pas la fin de l'examen avant de faire votre demande. Si le manque de liquidités se fait sentir dès maintenant, une avance plus modeste aujourd'hui peut tout de même combler l'écart.
2. Ayez votre historique de réclamations à portée de main. Des antécédents réguliers de demandes et de réceptions de remboursements pèsent bien plus lourd dans votre dossier que le montant d'une seule année.
3. Laissez l'explication technique aux personnes qui ont réalisé les travaux. Les examens récompensent les demandes que votre équipe de R&D peut expliquer en détail, et les prêteurs s'appuient sur cette même force.