Ma demande de RS&DE est-elle trop petite pour être financée?

Refusé. Une seule petite demande de RS&DE est trop modeste pour faire l'objet d'un emprunt. Si votre première demande est inférieure à 100 k$, préparez également la demande de l'année suivante et envisagez de financer les deux ensemble.

La situation

Une entreprise technologique canadienne, en activité depuis quelques années, s'est adressée à nous pour obtenir un prêt adossé à son remboursement de RS&DE. Il s'agissait de la toute première demande de l'entreprise.

Son exercice financier venait de se terminer, mais elle souhaitait d'abord produire la demande de l'année précédente. Cette demande représentait moins de 100 k$ en crédits remboursables. L'exercice qui venait de s'achever devait faire l'objet de sa propre demande, mais personne ne l'avait encore préparée, de sorte que son montant était inconnu.

Il s'agit d'un parcours fréquent. Une jeune entreprise découvre le programme de RS&DE, rattrape l'année manquée et souhaite mettre ce remboursement à profit.

Notre analyse

Trois éléments ont retenu notre attention.

Le prêt aurait été trop modeste. Notre programme avance de 75 % à 100 % du crédit remboursable. Pour une demande de moins de 100 k$, le prêt est inférieur à 100 k$, même dans le haut de cette fourchette, et souvent bien en deçà. Nous n'accordons que très rarement un prêt dont le montant total est inférieur à 100 k$.

Les petits montants en soi ne posent pas problème. Nous avançons volontiers 50 k$ ou moins lors d'un tirage trimestriel sur un prêt existant. Il s'agit alors d'une tranche d'un prêt plus important. Dans ce cas-ci, la totalité du prêt aurait été d'un montant aussi faible.

Il s'agissait d'une première demande. CRA n'avait jamais versé de remboursement de RS&DE à cette entreprise, il n'y avait donc aucun historique sur lequel s'appuyer. Nous appliquons des critères supplémentaires aux premiers demandeurs, notamment une demande préparée par un consultant expérimenté et de premier plan.

La deuxième année ne pouvait pas être prise en compte. Nous ne pouvons prêter que sur la base d'une demande que nous pouvons mesurer. L'exercice qui venait de se terminer aurait pu bonifier substantiellement l'actif. Sans demande préparée, c'était une inconnue totale, ce qui n'a donc joué aucun rôle dans notre décision.

La décision

Nous avons refusé.

Chacun de ces points compliquait le dossier. Ensemble, ils ne laissaient place qu'à un petit prêt adossé à une unique première demande, sans aucun autre élément sur lequel nous pouvions compter.

Ce qui aurait changé la donne, c'est la façon dont les demandes étaient structurées, et non l'entreprise en soi. Si les deux années avaient été préparées et prêtes à être produites par un préparateur chevronné de premier ordre, et qu'elles totalisaient ensemble un montant significatif, disons plus de 150 k$, nous aurions envisagé d'accorder un prêt de RS&DE à l'entreprise.

Ce qu'il convient de faire plutôt

1. Avant de produire une première demande modeste de façon isolée, vérifiez si l'année suivante peut y être jumelée. Chaque année d'imposition a sa propre date limite de production. Pour les sociétés, la date limite de déclaration de RS&DE fixée par la Canada Revenue Agency (CRA) est généralement de 18 mois après la fin de l'année d'imposition. Confirmez les dates des deux années avec votre comptable ou votre préparateur de demandes.
2. Faites préparer les deux demandes par un préparateur expérimenté. Pour un premier demandeur, la qualité de la demande fait partie des éléments évalués par le prêteur. Un dossier bien monté offre au prêteur une base fiable sur laquelle s'appuyer en l'absence d'historique de remboursement.
3. Calculez le montant du prêt, pas seulement celui de la demande. Additionnez les crédits remboursables des deux années. Partez du principe qu'un prêteur n'en avancera pas la totalité. Si le résultat dépasse tout de même 100 k$ avec une marge confortable, vous vous situez dans une fourchette avec laquelle un prêteur peut travailler.

Lectures complémentaires

• Refusé : une demande de RS&DE préparée à l'interne
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