Modalités et conditions

Date d'entrée en vigueur : 12 novembre 2024

Bienvenue chez Grow Financial Ltd. (« Grow Financial », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Modalités et conditions (« Modalités ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web (growfi.ca), de nos applications mobiles et Web (l'« Application ») et de nos services financiers (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Modalités. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. À propos de Grow Financial

Grow Financial Ltd. est une société canadienne de services financiers qui offre des solutions de prêt et de crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) au Canada. Nos Services comprennent des évaluations financières, des prêts et des outils de gestion de compte numériques.

2. Admissibilité

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos Services.
• Vous devez résider au Canada et représenter une entreprise canadienne valide.
• En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

3. Inscription et sécurité du compte

• Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte sur l'Application ou le site Web.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sous votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisé de votre compte.

4. Utilisation des Services

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, y compris, mais sans s'y limiter :

• Fausse déclaration de votre identité ou de vos informations financières
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Téléchargement de code malveillant ou interférence avec le fonctionnement de l'Application ou du site Web
• Violation des lois ou réglementations applicables

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à votre compte si nous croyons que vous avez violé les présentes Modalités.

5. Services de prêt

• Les demandes de prêt sont soumises à l'admissibilité, à la solvabilité et à l'approbation de Grow Financial.
• La soumission d'une demande ne garantit pas l'approbation.
• Les conditions de prêt, les taux d'intérêt et les calendriers de remboursement seront fournis dans un accord de prêt distinct propre à chaque arrangement de financement approuvé.
• Il vous incombe d'examiner et d'accepter l'accord de prêt avant que les fonds ne soient déboursés.

6. Frais et paiements

• Les frais, intérêts et obligations de remboursement seront clairement indiqués dans votre accord de prêt.
• Les paiements en retard ou manqués peuvent entraîner des frais supplémentaires, des activités de recouvrement ou des signalements aux bureaux de crédit.
• Vous nous autorisez à percevoir les paiements par débit préautorisé ou par d'autres méthodes convenues.

7. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Propriété intellectuelle

• Tout le contenu de growfi.ca et de l'Application, y compris les logos, textes, graphiques, logiciels et conceptions, appartient à Grow Financial ou nous est concédé sous licence.
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

9. Services de tiers

Nos Services peuvent inclure des liens vers des fournisseurs tiers ou des intégrations avec ceux-ci (par exemple, bureaux de crédit, processeurs de paiement). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers.

10. Avis de non-responsabilité

• Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, un fonctionnement sans erreur, ni l'exactitude des informations fournies par le biais des Services.
• Les décisions de prêt sont basées sur nos politiques internes, et nous ne promettons aucune approbation de prêt.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Grow Financial, ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Grow Financial, ses sociétés affiliées et ses employés à l'abri de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tiers

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour des raisons opérationnelles ou légales. Vous pouvez résilier votre compte en communiquant avec nous.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux situés en Ontario, Canada.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées sur growfi.ca avec la date d'entrée en vigueur révisée. La poursuite de l'utilisation des Services après les modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

16. Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :